Statuts

De Bassée en Balade
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Les statuts de Bassée en Balade (caption pdf à imprimer) ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 29 décembre 2001 et modifiés lors des assemblées générales du samedi 14 novembre 2009 et du samedi 28 mars 2015.

Bassée en Balade, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est déclarée le 7 janvier 2002 à la Préfecture du Nord sous le n° W595004366, et inscrite le 2 février 2002 au Journal officiel de la République française.

Le règlement intérieur de Bassée en Balade (caption pdf à imprimer) a été adopté lors de l'assemblée générale du samedi 28 mars 2015.

Les statuts de Bassée en Balade

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
Bassée en Balade
Article 2 – Objet
Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et religieux.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à : Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition
L’association se compose de
  1. membres bienfaiteurs ;
  2. membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matériellement à la vie de l’association.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par
  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
  4. l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent
  1. le montant des cotisations ;
  2. les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes ;
  3. les dons manuels.
Article 9 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
  1. un président ;
  2. un ou plusieurs vice-présidents ;
  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
  5. éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées en priorité.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors, approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le règlement intérieur de Bassée en Balade

Titre 1 − L’adhésion à l’association

Article 1 – L’adhésion annuelle
L’adhésion à Bassée en Balade s’effectue et se renouvelle par période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
En début de période, un appel à cotisation est adressé par courriel à tous les adhérents de la période précédente qui sont invités à régler rapidement leur cotisation s’ils veulent continuer à être membres de l’association.
Article 2 – L’adhésion du mineur
L’adhésion d’un mineur à Bassée en Balade intervient soit du fait d’une adhésion individuelle, soit du fait d’une adhésion familiale ; dans les deux cas, le mineur est un membre individualisé de l’association. Le bulletin d’adhésion est signé par les deux parents, sauf en cas d’autorité parentale unique attestée par son titulaire.
Article 3 – Le certificat médical
Pour participer à Bassée en Balade, il est demandé, selon une périodicité conforme à la règlementation sur les clubs sportifs, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la marche.
Article 4 – La perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre intervient pour non-paiement de la cotisation annuelle au 31 décembre ; elle est constatée par le bureau sans autre procédure.
Cependant, si le non-paiement de la cotisation est le fait d’un membre du conseil d’administration, le constat est fait par ce conseil, l’intéressé en étant averti par courriel une semaine au moins avant la réunion de celui-ci.
La perte de la qualité de membre pour non-paiement de la cotisation laisse entièrement ouvert le droit pour la personne concernée de demander à nouveau son adhésion à l’association avec application de l’article 5 des statuts.
L’exclusion intervient pour un motif grave, notamment un comportement mettant en danger la sécurité des personnes lors des randonnées et séjours organisés par l’association, un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association.
Elle est envisagée d’abord par le bureau qui, par lettre recommandée, avertit l’intéressé de la décision susceptible d’être prise à son encontre et le convoque à une réunion du conseil d'administration pour lui permettre de se défendre. A cette réunion, l'intéressé peut se faire accompagner ou représenter par la personne de son choix. Ensuite, le cas échéant, l’exclusion est prononcée par le conseil d’administration.

Titre 2 – La direction et la gestion de l’association

Article 5 - Le Conseil d’administration et le bureau
Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la vie de l’association, sous réserve des pouvoirs statutairement réservés à l’assemblée générale.
Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration ; il gère les affaires courantes ; il prépare les réunions du conseil d’administration et leur ordre du jour.
Le conseil demeure entièrement libre de fixer son ordre du jour au début de chacune de ses réunions.
Au conseil, le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent ; le vote à bulletin secret est de droit pour toute question relative aux personnes.
Les qualités de membre du conseil d’administration et de membre du bureau se perdent automatiquement du fait de la perte de la qualité de membre.
Article 6 – Le mineur à l’assemblée générale et au conseil d’administration
Un mineur adhérent à l’association a le droit de vote à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. À partir de 16 ans, il peut être élu au conseil d’administration.

Titre 3 – Droit à l’image et comptes rendus littéraires des activités

Article 7 – Images et comptes rendus sur le site Bassée en Balade
Bassée en Balade met en ligne sur son site des comptes rendus en images et textes de ses activités ; elle utilise les mêmes matériaux lors de réunions internes ou ouvertes au public. Elle le fait au bénéfice de ses membres (souvenirs, information interne) et pour se présenter à l’extérieur.
Article 8 – L’autorisation lors de l’adhésion annuelle
Le bulletin annuel de demande d’adhésion à Bassée en Balade comporte une clause par laquelle le demandeur majeur indique qu’il autorise l’association à reproduire et publier aux seules fins indiquées ci-dessus les images saisies lors des activités qu’elle organise au cours de l’année en cause et dans lesquelles il est reconnaissable.
Il autorise de même la mention de son prénom (associé éventuellement à la première lettre de son nom) dans les légendes des photos et comptes rendus littéraires de ces activités.
Ces clauses sont rappelées pour mémoire dans le bulletin d’inscription à un séjour.
Article 9 – L’autorisation concernant les mineurs lors d’un séjour et d’une manifestation
Concernant les mineurs, l’autorisation doit être signée par les deux parents, sauf cas particulier d'autorité parentale unique, et ce pour chaque séjour ou manifestation organisés par l’association.
Article 10 – Les garanties pour les personnes
Le bureau de l’association veille à ce que les images et textes mis en ligne n’aient jamais un caractère désobligeant pour les personnes.
En outre, il donne suite dans les meilleurs délais à toute demande formulée par un membre de l’association de retrait d’une image le représentant de façon reconnaissable, et cela sans qu’il soit besoin d’une justification particulière.
Il opère de même concernant une demande par un membre de l’association de retrait de la mention de son identité dans un compte rendu.
Toute demande de retrait est adressée au président de l’association.

Titre 4 − L’organisation des activités

Article 11 – La participation aux activités
Pour participer aux activités de Bassée en Balade il faut avoir réglé la cotisation annuelle. Toutefois, les personnes envisageant une première adhésion peuvent être autorisées à participer à au plus trois randonnées avant d’adhérer.
Article 12 – Le mineur participant à un séjour et sa santé
Un mineur présent lors d’un séjour sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs majeurs auxquels ses parents (ou titulaires de l’autorité parentale) l’ont confié. Ce ou ces majeurs doivent se munir d’une autorisation parentale écrite concernant leurs interventions à propos de la santé du mineur en cause.
Article 13 − La sécurité, l'animateur et le randonneur
A) L’animateur
  • Chaque randonnée est placée sous la responsabilité d’un animateur. Concernant la réalisation de la randonnée, l’animateur a une obligation de moyens et de prudence et non de résultats.
  • L’animateur prépare la randonnée : itinéraire, estimation de la longueur, des temps de marche et de pause, consultation des prévisions météorologiques, repérage des replis possibles (itinéraire alternatif, abris, accès des secours, etc.).
  • Il s’équipe en matériels d’orientation, de sécurité, de secours, de communication, adaptés à la randonnée.
  • Il informe les participants sur l'itinéraire, le terrain, la météo, le niveau physique et l’équipement matériel requis.
  • Il est en droit de refuser au départ de la marche tout participant ne disposant pas de l’équipement requis ou ne lui paraissant pas présenter un état physique adapté.
  • Au départ et dans le cours de la randonnée, il procède aux adaptations nécessitées par les circonstances et la forme des participants.
  • L’animateur respecte et s’attache au respect par le groupe des milieux traversés et de leur réglementation (par exemple sur la présence des chiens même tenus en laisse).
  • Il respecte et s’attache au respect par le groupe des consignes de sécurité du code de la route.
  • L’animateur est responsable pendant la marche et jusqu’à sa fin de l’ensemble du groupe qu’il a pris en charge au départ.
B) Le randonneur
  • Le randonneur porte un équipement correspondant aux indications données de façon générale sur le site de l’association et spécifiées selon les randonnées.
  • Il dispose sur lui de sa carte vitale, d’une pièce d'identité et de sa licence FFRP.
  • Lors d’une Rando Santé®, le marcheur souffrant d’une pathologie grave porte sur lui une fiche comportant les indications nécessaires en cas d’urgence.
  • Le randonneur respecte les milieux traversés, le code de la route, les règles portant sur la présence des animaux.
  • Il respecte les consignes données par l'animateur, par exemple sur l’organisation du groupe pendant la marche et la visibilité entre les personnes.
  • Il ne quitte pas le groupe sans l’accord de l’animateur.

Titre 5 – Dons et reçus fiscaux

Article 14 – L’objet des dons et reçus fiscaux
L'administration fiscale accorde à Bassée en Balade l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de Bassée en Balade et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par l’association.
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Article 15 – La gestion administrative et fiscale
Pour toutes les activités qui figurent à l'agenda de Bassée en Balade (réunions des commissions, conseils d'administration, reconnaissance et encadrement des balades...), le donateur renseigne l'ordre de mission après l'activité, au plus tard dans les 30 jours qui suivent et avant le 31 décembre ; dans les mêmes délais, il envoie au responsable de la gestion des dons les justificatifs des frais.
Pour les déplacements concernant des projets de séjours non encore mis au programme de Bassée en Balade, il est nécessaire d’obtenir du président un ordre de mission spécifique et préalable.
Des précisions sur la procédure sont données sur le site de l’association.

Titre 6 – Convocation aux assemblées générales

Article 16 – Modalités
Le Conseil d’Administration du 29/02/2016 a approuvé à l'unanimité des voix l’ajout des points suivants à notre Règlement Intérieur  :
  • Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont adressées par courriel à l’adresse électronique communiquée lors de l’adhésion annuelle.
  • Les adhérents titulaires de cette adresse électronique sont chargés de relayer cette information auprès des membres rattachés à leur licence (conjoint, enfants, petits enfants …).
  • Les adhérents ne disposant pas d’une adresse courriel seront convoqués par voie postale.
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